La propriété intellectuelle (PI) est un atout précieux pour toute entreprise, en particulier pour les startups et les petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur de l’innovation. La propriété intellectuelle peut prendre différentes formes, comme par exemple: les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels, les droits d’obtentions végétales, et les données et les informations confidentielles (c’est-à-dire, les secrets commerciaux). Dans ce blogue, nous démystifions ces principales formes de propriété intellectuelle en apportant quelques informations générales qui aident les entreprises canadiennes à protéger leur innovation.

Brevets : Un brevet est un droit exclusif accordé par le gouvernement pour empêcher les autres de fabriquer, d’utiliser, de vendre ou d’importer une invention pendant une période de temps définie. Cela peut inclure des produits, des procédés, des compositions de matière ainsi que tout perfectionnement amener à ceux-ci. Au Canada, les brevets sont accordés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et sont valides pendant 20 ans à compter de la date de dépôt. Avant de déposer une demande de brevet, il est important d’effectuer une recherche de brevet pour s’assurer que votre invention est nouvelle, utile et non-évidente. Cela peut vous faire économiser du temps et de l’argent à long terme.

Marques de commerce : Une marque de commerce est une emblème qui sert à distinguer les produits ou les services d’une entreprise des autres. Cela peut inclure des mots, des logos ou même des sons et des odeurs. Au Canada, les marques de commerce sont accordées par l’OPIC et sont valides pendant 10 ans à compter de la date d’enregistrement, avec l’option de renouvellement indéfinie. Avant de choisir une marque de commerce, il est important d’effectuer une recherche de marque de commerce pour s’assurer qu’elle n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise. Cela peut éviter de futurs litiges juridiques. 

Droits d’auteur : Le droit d’auteur est une forme de protection juridique des œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales, ainsi que des enregistrements sonores, des performances et des signaux de communication. Au Canada, les droits d’auteur sont automatiquement accordés au créateur de l’œuvre et durent toute la vie de l’auteur avec 70 ans additionnels. Au Canada, le droit d’auteur s’applique à toute œuvre originale fixée sous une forme matérielle, ce qui comprend les œuvres numériques telles que les logiciels, les sites Web et les livres électroniques. Pour protéger vos droits d’auteur, enregistrez vos œuvres avec l’OPIC ou nous vous conseillons d’utiliser le symbole des droits d’auteur © suivi de votre nom et de l’année de création.

Dessins industriels : Les dessins industriels sont les caractéristiques originales et/ou « distinctives et attrayantes » d’un produit; son apparence. Lorsque vous enregistrez votre dessin industriel, vous obtenez des droits exclusifs et juridiquement exécutoires pouvant aller jusqu’à 10 ans au Canada.

Droits d’obtentions végétales : Les droits d’obtentions végétales (POV) permettent aux obtenteurs de plantes de  protéger leurs nouvelles variétés. Lorsqu’un certificat POV est accordé, le titulaire des droits bénéficie d’une protection juridique sur le marché et peut demander une compensation si la variété est utilisée sans autorisation. Pour être protégée par des droits d’obtentions végétales, une variété doit être nouvelle, distincte, uniforme dans ses caractéristiques et stable, ce qui veut dire qu’elle doit conserver les mêmes caractéristiques de génération en génération.

Secrets commerciaux : Un secret commercial est une information qui n’est généralement pas connue car elle est gardée secrète, ce qui donne à une entreprise un avantage concurrentiel. Cela peut inclure des éléments tels que des listes de clients, des plans d’affaires et des formules. Au Canada, les secrets commerciaux sont protégés par les tribunaux en vertu de la common law sur les renseignements confidentiels ainsi que d’autres lois provinciales et fédérales applicables. Pour protéger vos secrets commerciaux, envisagez de mettre en place des accords de confidentialité strictes avec les employés et les partenaires commerciaux. Assurez-vous aussi de mettre en place des mesures de sécurité pour empêcher tout accès non- autorisé à vos informations confidentielles.

Pour conclure, les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels, les droits d’obtentions végétales et les secrets commerciaux sont tous des piliers importants de la propriété intellectuelle qui peuvent aider les entreprises Canadiennes à protéger leur innovation. En comprenant les bases de chacun de ces piliers et en employant les meilleures pratiques, les entreprises peuvent protéger leurs précieux actifs et acquérir un avantage compétitif sur le marché.

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